Redressement judiciaire Personne physique

Batz-sur-Mer2017121900032Date : 17-11-2013Mis à jour le 29/12/2017 01:00
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Personne physique à Batz-sur-Mer a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121900032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBatz-sur-Mer
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121900032
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le15-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Kermoisan 21
44740 Batz-sur-Mer
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0136329-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole (production de sel)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 route de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01363</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121900032
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/0136303-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 440 945 004 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de Kermoisan 44740 Batz-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement prononçant un plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; dix ans ; RG n° : 16/01363</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121900032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0136328-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>paludier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Noë aux Gas 44350 Guérande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01363</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121900032
17-11-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAVALIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat de droit au bail au prix stipulé de 60000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Cession du droit au bail d'un local sis à GUERANDE (44350), 5 Place de la Psalette.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 place de la Psalette 44350 Guérande </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 489 320 184 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SALINES ET SAVEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'INFORMATEUR JUDICIAIRE du 04 octobre 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Philippe Delaere, mandataire Judiciaire boulevard du Docteur Chevrel 44500 La Baule-Escoublac pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cession d'un droit au bail commercial</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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