Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Les Artigues-de-Lussac2017122900024Date : 31-05-2008Mis à jour le 16/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31-05-2008, un état des créances de Personne physique à Les Artigues-de-Lussac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122900024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Artigues-de-Lussac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122900024
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le21-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Le Pas de l'Ane 868
33570 Les Artigues-de-Lussac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; date cessation des paiements : 20 juin 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 06/0001216-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maryse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DAVILA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 route du Le Pas de l'Ane 33570 Les Artigues-de-Lussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date cessation des paiements : 20 juin 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 06/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122900024
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DRUSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maryse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DAVILA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pas de l'Are 33570 Les-Artigues-de-Lussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122900024
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Les Artigues-de-Lussac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.