Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Herblain2018020200076Date : 20-01-2017Mis à jour le 18/02/2018 01:00
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Le 20-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Herblain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020200076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Herblain
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020200076
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vannes 315
44800 Saint-Herblain
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/0758618-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE LAYEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ronan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 315 route de Vannes Bretagne Conduite 44800 Saint-Herblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/07586</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200076
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0758628-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 257 951RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE LAYEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ronan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 315 route de Vannes 44800 Saint-Herblain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/07586</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 10 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0758620-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE LAYEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ronan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 315 route de Vannes Bretagne Conduite 44800 Saint-Herblain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 10 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/07586</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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