Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Seine-l'Abbaye380129098Date : 13-03-2018Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 13-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Seine-l'Abbaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380129098. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Seine-l'Abbaye
SIREN380 129 098
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure380129098
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le11-06-2019
Date de création17-12-1990
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gambetta 21
21440 Saint-Seine-l'Abbaye
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .18-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 129 098RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETITOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Gambetta 21440 Saint-Seine-l'Abbaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380129098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 129 098RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETITOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Gambetta 21440 Saint-Seine-l'Abbaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380129098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 129 098RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETITOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue Gambetta 21440 Saint-Seine-l'Abbaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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