Redressement judiciaire Personne physique

Trepail2018032102427Date : 03-01-2010Mis à jour le 12/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trepail a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032102427. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrepail
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018032102427
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
Prononcé le04-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Vincent 43
51380 Trepail
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois de la procédure de redressement judiciaire (ouvert le 4 avril 2017) et a désigné la SELARL AJC JEAN-LUC MERCIER-COLINS METALLIER-NICOLAS TORRANO, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Maître TORRANO (Nicolas), 31-33, rue de Talleyrand, 51100 Reims, administrateur judiciaire (mission d'assistance) ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 13 Bis, Boulevard Foch, 51100 Reims ; n° : 17/0069712-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 43 rue Saint-Vincent 51380 Trepail </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois de la procédure de redressement judiciaire (ouvert le 4 avril 2017) et a désigné la SELARL AJC JEAN-LUC MERCIER-COLINS METALLIER-NICOLAS TORRANO, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Maître TORRANO (Nicolas), 31-33, rue de Talleyrand, 51100 Reims, administrateur judiciaire (mission d'assistance) ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 13 Bis, Boulevard Foch, 51100 Reims ; n° : 17/00697</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 3, rue Noël, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/0069730-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 43 rue Saint-Vincent 51380 Trepail</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 3, rue Noël, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/00697</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Ordonnance admettant à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 5100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée14-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 43 rue Saint Vincent 51380 Trepail </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance admettant à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 5100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
20-12-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc, Gabriel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-12-04</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18-12-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc, Gabriel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc, Gabriel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc, Gabriel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .16-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc, Gabriel, Pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 291 420RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc Gabriel Pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Chatillon 51500 Sacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032102427
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Trepail
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.