Redressement judiciaire Personne physique

Albertville Cedex2018073000064Date : 22-10-2010Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Le 22-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albertville Cedex (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018073000064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbertville Cedex (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018073000064
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le24-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 75
73202 Albertville Cedex
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “L’Axiome”, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/0001131-08-2018
2018073000064
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1131-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 118 886RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession libérale dâ??avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue de la République B.P. 33 73202 Albertville Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000064
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis â??Lâ??Axiomeâ?�, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/0001131-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue de la République B.P. 33 73202 Albertville Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis â??Lâ??Axiomeâ?�, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0001108-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 118 886RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession libérale d'avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue de la République BP 33 73202 Albertville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000064
Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)23-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 118 886RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue de la République 73200 Albertville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUGNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 75 rue de la République 73200 Albertville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018073000064
Mandataire judiciaire
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