Redressement judiciaire Personne physique

La Motte339405185Date : 22-06-2008Mis à jour le 25/06/2020 02:00
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Personne physique à La Motte (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 339405185. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte (Var)
SIREN339 405 185
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure339405185
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le15-11-2019
Capital libéré8100000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 25
83920 La Motte
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Adresse d'établissement
Grande-Rue 25
83920 La Motte
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Adresse d'établissement
25 Grande Rue 0
83920 LA MOTTE
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/0611725-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 83920 La Motte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/0604924-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSde Draguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 83920 LA MOTTE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/0611713-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande-Rue 83920 La Motte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ; prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/611723-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 83920 La Motte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire16-04-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)15-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339405185
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus22-06-2008
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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