Redressement judiciaire Personne physique

Consenvoye2019032200129Date : 10-05-2009Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Le 10-05-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Consenvoye (Meuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032200129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleConsenvoye (Meuse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032200129
TribunalTribunal De Grande Instance De Verdun
Prononcé le07-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route National 54
55110 Consenvoye
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Yvec-Jérôme KREBS, 73 rue de la Colline, 54000 Nancy. Le tribunal a dit que les créanciers disposeront d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0000303-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 route National 55110 Consenvoye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Yvec-Jérôme KREBS, 73 rue de la Colline, 54000 Nancy. Le tribunal a dit que les créanciers disposeront d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
11-08-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>817</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 532 554RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc, Guy, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Consenvoye 55110 Forges-sur-Meuse </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2015-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
17-10-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120201 publié le 17/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 532 554RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc, Guy, François</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Ferme du Termier</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location de matériel divers, prestations de service</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Consenvoye 55110 Forges-sur-Meuse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 octobre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
14-07-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090133 publié le 14/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 532 554RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc, Guy, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Petite rue 55110 Consenvoye </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-05-15</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-06-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 532 554RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc Guy François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Petite rue 55110 Consenvoye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-05-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 532 554RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc Guy François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Petite rue 55110 Consenvoye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200129
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