Redressement judiciaire Personne physique

Nantes201904200093Date : 11-11-2008Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Le 11-11-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201904200093. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201904200093
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le12-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Richer 4
44100 Nantes
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0445012-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Richer Le Bas Carbouchet 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/04450</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200093
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Vincent DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - N° RG : 17/0445011-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Saint Herblain 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Vincent DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLEY, 5 rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 - N° RG : 17/04450</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200093
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0445003-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 125 876RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 route de Saint Herblain 44100 Nantes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/04450</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200093
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire11-11-2008
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COQUILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 route de Saint-Herblain 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200093
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