Redressement judiciaire Personne physique

Bazouges-la-Pérouse2019042500007Date : 21-07-2009Mis à jour le 15/05/2019 02:00
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Personne physique à Bazouges-la-Pérouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042500007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazouges-la-Pérouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019042500007
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le12-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35560 Bazouges-la-Pérouse
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Publications
jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/0157515-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Marquidois 35560 Bazouges-la-Pérouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement au tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture du de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC, prise en la personne de Me GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/01575</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
23-05-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue de l'Aublette 22100 Quévert</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-05-10</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19-05-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 256 471 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 256 471 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 256 471 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Michel, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Boulangerie-Pâtisserie 16, avenue de l' Aublette 22100 Quévert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 256 471 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Michel Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Ville Brient 22130 Saint-Lormel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .21-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 256 471RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 256 471 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUPE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Michel Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Ville Brient 22130 Saint-Lormel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chataignere Françoise 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500007
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