Redressement judiciaire Personne physique

Menton201972200190Date : 10-04-2016Mis à jour le 28/07/2019 02:00
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Le 10-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Menton a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201972200190. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMenton
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201972200190
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le01-07-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert 1er - Résidence Albert 1er 22
06500 Menton
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement de Mme Rodica PRODAN, arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en ce que : le dividente à verser les 30 janvier 2018 et 2019, au titre des deux premières annuités, est réduit à 1% du passif vérifié et admis à titre définitif, et ce pour chaque année ; le surplus du passif sera réglé à compter du 30 janvier 2020 par 7 annuités de 14 % intervenant chacune à hauteur de 5,81% le 30 janvier de l’année, et à hauteur de 8,19% le 30 septembre de l’année ; Maintient les autres dispositions du jugement du 30 janvier 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 16/2228-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistante administraive</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er - Résidence Albert 1er 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement de Mme Rodica PRODAN, arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en ce que : le dividente à verser les 30 janvier 2018 et 2019, au titre des deux premières annuités, est réduit à 1% du passif vérifié et admis à titre définitif, et ce pour chaque année ; le surplus du passif sera réglé à compter du 30 janvier 2020 par 7 annuités de 14 % intervenant chacune à hauteur de 5,81% le 30 janvier de l’année, et à hauteur de 8,19% le 30 septembre de l’année ; Maintient les autres dispositions du jugement du 30 janvier 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 6 janvier 2017 ; dépôt de l'état des créances le 6 janvier 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/2215-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistance administrative</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er Résidence Albert 1er 06500 Menton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 6 janvier 2017 ; dépôt de l'état des créances le 6 janvier 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), commissaire à l'exécution du plan, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/2215-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistante administrative</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er Résidence Albert 1er 06500 Menton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), commissaire à l'exécution du plan, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/2218-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistance administrative</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er 06500 Menton</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THETIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jimmy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur d'échecs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 avenue du Domaine du Piol 06000 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 924 317RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route Départemental 97 Le Genepi, Appt 412 06420 Isola</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 752 701RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI GALA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 rue Flirey 06000 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 40 rue des Mahonias 06200 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VANGIONI-CARLOTTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue Gioffredo 06000 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 323 444RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ANJULAUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 avenue du Teiras Grande Corniche 06300 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COMITE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 63 route de Turin 06300 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZIGH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Salomon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Balmas, CD 373 06450 Lantosque</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 676 570RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. VAL D'OR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 avenue Emile Ripert 06300 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AMOYEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>psychanalyste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 cours Saleya 06300 Nice</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en système et logiciel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Magenta Le Magali 06500 Menton</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 25 mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/2225-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistance administrative</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er Résidence Albert 1er 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 25 mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 mars 2016 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/2210-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRODAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assistante administrative</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Albert 1er Résidence Albert 1er 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 mars 2016 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201972200190
Mandataire judiciaire
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