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Redressement judiciaire Personne physique

Demi-Quartier2019091600018Date : 28-03-2012Mis à jour le 22/09/2019 02:00
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Le 28-03-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Demi-Quartier (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091600018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDemi-Quartier (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091600018
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
Prononcé le11-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Noisetiers 40
74120 Demi-Quartier
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Publications
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 19/0001222-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JANSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 allée des Noisetiers 74120 Demi-Quartier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 19/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire19-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JANSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 290 chemin Saint-Roch 74400 Chamonix-Mont-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 6 juillet 201128-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JANSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 290 chemin de Saint-Roch 74400 Chamonix-Mont-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600018
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution28-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JANSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignements de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 290 chemin de Saint-Roch 74400 Chamonix-Mont-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600018
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