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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-Vésubie2019122300102Date : 17-10-2018Mis à jour le 05/01/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-Vésubie a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122300102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-Vésubie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019122300102
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le16-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Boréon 177
06450 Saint-Martin-Vésubie
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Publications
Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & Associés, commissaire à l’exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 18/4905-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIMELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 177 route du Boréon 06450 Saint-Martin-Vésubie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & Associés, commissaire à l’exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 18/49</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300102
Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 1er octobre 2019. Mandataire judiciaire : SCP TADDEI FUNEL représentée par Me FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 18/4927-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIMELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 177 route de Boreon 06450 Saint-Martin-Vésubie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 1er octobre 2019. Mandataire judiciaire : SCP TADDEI FUNEL représentée par Me FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 18/49</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300102
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 2 août 2018. Représentant des créanciers : SCP TADDEI FUNEL représentée par Me FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/4917-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIMELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 177 route du Boréon 06450 Saint-Martin-Vésubie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 2 août 2018. Représentant des créanciers : SCP TADDEI FUNEL représentée par Me FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/49</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122300102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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