Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-de-la-Prée2020030900091Date : 09-09-2011Mis à jour le 18/03/2020 01:00
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Le 09-09-2011, un état des créances de Personne physique à Saint-Laurent-de-la-Prée est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030900091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-de-la-Prée
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020030900091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Prononcé le23-01-2019
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Levée 0
17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
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Publications
Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0281418-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900091
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.27-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL FERME DE LA LEVEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULNOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/0281407-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. FERME DE LA LEVEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULNOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jocelyne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900091
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif10-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900091
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication09-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques, Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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