Redressement judiciaire Personne physique

Couffé2020080300043Date : 11-11-2010Mis à jour le 14/08/2020 02:00
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Le 11-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Couffé a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020080300043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouffé
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020080300043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le23-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
447
44521 Couffé
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Publications
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandatiare Judiciaire : la SCP DELAERE Philippe prise en la personne de Me DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 NANTES Cedex. Date de la cessation des paiements : 23 Janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0245914-08-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 447 La Bitière 44521 Couffé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandatiare Judiciaire : la SCP DELAERE Philippe prise en la personne de Me DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 NANTES Cedex. Date de la cessation des paiements : 23 Janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02459</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300043
Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance13-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bitière 44521 Couffe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance homologuant l'accord amiable concernant l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300043
15-11-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>300 122 363RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier, Rémy, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-10-27</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300043
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>300 122 363RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier, Rémy, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300043
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>300 122 363RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier, Rémy, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>300 122 363RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier, Rémy, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante au détail et en gros importation bijoux vêtements accessoires maroquinerie chaussures mobiliers articles de Paris et artisa- nat à titre non sédentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de l'Ouche Jacquette 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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