Redressement judiciaire Personne physique

Entre Vignes2020100900198Date : 18-07-2010Mis à jour le 16/10/2020 02:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre Vignes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020100900198. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEntre Vignes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020100900198
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le18-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Traverse-du-Puits-Neuf 15
34400 Entre Vignes
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Publications
jugement désignant les organes de la procédure suite à l’arrêt rendu le 9 avril 2020 par la Cour d’Appel de Rouen ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2010. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/0048616-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Traverse-du-Puits-Neuf 34400 Entre Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement désignant les organes de la procédure suite à l’arrêt rendu le 9 avril 2020 par la Cour d’Appel de Rouen ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2010. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/00486</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900198
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l’égard. Mandataire liquidateur : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Madame Stéphanie PICART. N° RG : 10/0048608-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 impasse Saint-Bauzille 34670 Saint-Brès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire à l’égard. Mandataire liquidateur : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Madame Stéphanie PICART. N° RG : 10/00486</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900198
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>335 020 533RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en médecine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité, d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900198
Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : M. CLADIERE ; date de cessation des paiements : 18 juin 201005-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN ; juge-commissaire suppléant : M. CLADIERE ; date de cessation des paiements : 18 juin 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900198
Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de six mois soit jusqu'au 18 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 18 juin 201012-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de six mois soit jusqu'au 18 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Berel Marc - 31, rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex, date de cessation des paiements : 18 juin 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900198
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : HOUEL ; date de cessation des paiements : 18/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECORNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue Grande 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : HOUEL ; date de cessation des paiements : 18/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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