Redressement judiciaire Personne physique

Hatten202011500015Date : 20-12-2009Mis à jour le 17/11/2020 01:00
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Le 20-12-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hatten (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202011500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHatten (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202011500015
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le26-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chateauponsac 18
67690 Hatten
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Publications
Jugement de redressement judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 29 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 20/0248317-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue du Chateauponsac 67690 Hatten </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 29 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 20/02483</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202011500015
21-06-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110119 publié le 21/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 861 834RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BODEIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, François, Adolphe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Luxembourg 67150 Krafft </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-03-15</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202011500015
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif06-01-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Robert, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 route de Lobsann 67250 Kutzenhausen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202011500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de l'insolvabilité notoire : 16 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation: Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Robert, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 route de Lobsann 67250 Kutzenhausen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de l'insolvabilité notoire : 16 octobre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation: Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202011500015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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