Redressement judiciaire Personne physique

Châteauneuf-du-Pape2020111700180Date : 22-02-2015Mis à jour le 26/11/2020 01:00
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Le 22-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700180. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020111700180
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le23-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Armeniers 45
84230 Châteauneuf-du-Pape
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Publications
Jugement d’ouverture redressement judiciaire sur saisie d’un créancier. Date de cessation des paiements : 20 août 2020. Les déclarations des créanciers sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 84056 Avignon Cedex 9. N° RG : 20/0001226-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture redressement judiciaire sur saisie d’un créancier. Date de cessation des paiements : 20 août 2020. Les déclarations des créanciers sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 84056 Avignon Cedex 9. N° RG : 20/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de redressement judiciaire. N° RG : 14/0004703-05-2019
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de redressement judiciaire. N° RG : 14/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/0004718-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Paul, Georges, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon15-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20150203.Annonce numéro : 1985.Date de parution : 22 octobre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon22-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/0004709-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Paul, Georges, Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon22-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEXHEIMER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700180
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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