Redressement judiciaire Personne physique

Lure700198624Date : 12-12-2008Mis à jour le 28/03/2021 01:00
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Le 12-12-2008, un état des créances de Personne physique à Lure (Haute-Saône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 700198624. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLure (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure700198624
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le09-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Cloyes 7
70200 Lure
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .19-05-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloyes 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-03-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloyes 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2021 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-09-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloies 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 801 155 RM 70</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloies 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 801 155 RM 70</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloies 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL (Sylvain), 15, rue Louis-Louchem, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex08-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090047 publié le 08/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloies 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL (Sylvain), 15, rue Louis-Louchem, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>434 801 155 RM 70</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ali</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Cloies 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
700198624
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