Redressement judiciaire Personne physique

Melle404708935Date : 25-11-2008Mis à jour le 09/04/2021 02:00
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Le 25-11-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404708935. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelle (Deux-Sèvres)
SIREN404 708 935
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404708935
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le06-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Marché 10
79500 Melle
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210070 publié le 09/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 708 935RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EIRL PAPA TINO LEGRAIS HUBERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 place du Marché 79500 Melle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404708935
31-08-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120168 publié le 31/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 708 935RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGRAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert Joseph</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>PAPA TINO</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente de pizzas à emporter et à consommer sur place, vente de boissons.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 place du Marché 79500 Melle </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 août 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404708935
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.25-11-2008
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080215 publié le 25/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 708 935RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGRAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BAR DU SQUARE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Bar pub brasserie snack jeux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 Grand rue 79500 Mellé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404708935
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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