Redressement judiciaire Personne physique

Chevremont202104600096Date : 25-07-2019Mis à jour le 05/05/2021 02:00
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Personne physique à Chevremont a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevremont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104600096
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Prononcé le29-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Grivé 3
90340 Chevremont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/0048805-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste-peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 impasse du Grivé 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/00488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600096
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0048825-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste-peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 impasse du Givré 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600096
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/0048825-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste-peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 impasse du Givré 90340 Chevremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00488</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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