Redressement judiciaire Personne physique

Seltz2021071500151Date : 23-12-2012Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seltz (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeltz (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021071500151
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le28-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte-Adelaïde 12 A
67470 Seltz
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 11 juin 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/0382523-07-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POSNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ouvrier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 A rue Sainte-Adelaïde 67470 Seltz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 11 juin 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 21/03825</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500151
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif22-12-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POSNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ouvrier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 A rue de la Gare 67690 Hatten </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67381 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POSNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ouvrier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 A rue de la Gare 67690 Hatten </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67381 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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