Redressement judiciaire Personne physique

Gardonne2021081600028Date : 11-11-2010Mis à jour le 25/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-11-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Gardonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021081600028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGardonne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021081600028
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le09-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit Les Bandes 0
24230 Gardonne
Voir sur la carte
Publications
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0000425-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Les Bandes 24230 Gardonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600028
14-02-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 432 173RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>A A R P M</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>A A R P M</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Bandes 24230 Vélines </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/0000422-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-Dit Les Bandes 24230 Vélines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600028
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..19-05-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 432 173RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux agricoles et Viticoles maintenance.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Bandes 24230 Vélines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600028
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.11-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 432 173RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux agricoles et Viticoles maintenance.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Bandes 24230 Vélines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Gardonne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.