Redressement judiciaire Personne physique

Rouen2023121900011Date : 27-05-2011Mis à jour le 07/01/2024 01:00
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Le 27-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023121900011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023121900011
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le09-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Carmes 97
76000 Rouen
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 Rouen Cédex. Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0004407-01-2024
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Avis de dépôt de l’état des créances article L641-13 du code de commerce - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0004418-06-2023
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Dépôt de l'état des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0004421-02-2023
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Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire convertissant la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 Rouen. N° RG : 19/0004430-11-2021
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jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à M. LAFAYE Richard jusqu’au 8 octobre 2021. N° RG : 19/0004431-07-2021
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jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 8 juillet 2021. N° RG : 19/0004425-05-2021
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0004424-11-2020
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jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. N° RG : 19/0004413-02-2020
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jugement constatant la pleine et entière exécution anticipée du plan et prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 11/0062616-08-2018
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Jugement modifiant le plan de continuation (plan de redressement soldé par anticipation) ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76008 Rouen ; 11/0062613-03-2018
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale n° 663, 76008 Rouen19-08-2012
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-02-2012
2023121900011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76000 Rouen27-05-2011
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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