Redressement judiciaire Personne physique

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continaution d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant les 1ère et 2e annuités, le pacte est fixé à la somme de 12 793,01 euros, soit 3% du passif. Concernant les 3e et 4e annuités, le pacte est fixé à la somme de 21 321,69 euros, soit 5% du passif. Concernant les 5e et 6e annuités, le pacte est fixé à la somme de 29 850,36 euros, soit 7% du passif. Concernant les 7e, 8e et 9e annuités, le pacte est fixé à la somme de 38 379,04 euros, soit 9% du passif. Concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de 42 643,37 euros, soit 10% du passif. Concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de 55 436,38 euros, soit 13% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 18 avril de chaque année, à compter du 18 avril 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que le pret n° 10000125638 sera poursuivi selon l’échéancier prévu. N° RG : 24/00540

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L 681-2 II du code de commerce. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/00540