Redressement judiciaire Personne physique

Sarcelles530002963Date : 11-02-2011Mis à jour le 30/06/2015 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Info Com à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 530002963. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN530 002 963
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure530002963
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le12-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard De La Muette 47
95200 Sarcelles
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Adresse d'établissement
Bd De La Muette 47
95140 Garges Les Gonesse
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Adresse d'établissement
boulevard de la Muette 47
95140 Garges-lès-Gonesse
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Noms commerciaux
Info Com
530002963
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
530002963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.25-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd> </dl>
530002963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
530002963
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 décembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 14 juin 2011, nommant en qualité d'administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.02-01-2013
<h3>Rétractation sur tierce opposition</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 3 décembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 14 juin 2011, nommant en qualité d'administrateur : Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et en qualité de mandataire judiciaire : Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.</dd> </dl>
530002963
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
530002963
11-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>INFO COM</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95200 Sarcelles </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
530002963
11-02-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 002 963 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AZZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>installation et vente des réseaux de télécommunications en fibre optique.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 47 boulevard de la Muette 95200 Sarcelles </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
530002963
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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