Clôture redressement Personne physique à Presles (424783322)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VillePresles (Val-d'Oise)

SIREN424783322

StatutClôture redressement

N° de procédure424783322

TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise

Prononcé le20-03-2012

Forme juridiquePersonne Physique

Date de création01-10-1980

Secteur d'activité

GroupeZorg en welzijn

Code principal86

Code secondaire8621

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue Du Four Du Gue 42

95590 Presles

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Adresse d'établissement

Rue Du Four Du Gue 42

95590 Presles

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Publications

DateDescriptionRéférence

20-03-2012

Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert)

2036 - Date : 20 mars 2012. Autre jugement de clôture.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert).

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Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert)20-03-2012

2036 - Date : 20 mars 2012. Autre jugement de clôture.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert).

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18-10-2011

Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

2770 - Date : 18 octobre 2011. Autre jugement et ordonnance.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan18-10-2011

2770 - Date : 18 octobre 2011. Autre jugement et ordonnance.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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06-06-2011

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

2732 - Date : 6 juin 2011. Autres avis de dépôt.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASHA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

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Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise06-06-2011

2732 - Date : 6 juin 2011. Autres avis de dépôt.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASHA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

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17-08-2010

Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005

2029 - Date : 17 août 2010. Autre jugement et ordonnance.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean-Robert) Activite : médecin généraliste. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005.

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Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/200517-08-2010

2029 - Date : 17 août 2010. Autre jugement et ordonnance.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean-Robert) Activite : médecin généraliste. Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005.

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15-06-2010

Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion

2438 - Date : 15 juin 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-du-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion.

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Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion15-06-2010

2438 - Date : 15 juin 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

424 783 322 RCS Pontoise. GHENASSIA (Jean, Robert) Activite : médecin. Adresse : 42 rue du Four-du-Gué 95590 Presles . Complément Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion.

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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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