Redressement judiciaire Personne physique

340086248Date : 08-02-2008Mis à jour le 20/01/2013 01:58
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Personne physique à Cahors a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cahors. Le numéro de dossier de cette affaire est 340086248. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN340086248
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure340086248
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le31-10-2010
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création28-07-2003
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Noms commerciaux
Atelier Bonpain
340086248
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .16-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RM 46</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Basse 46340 Salviac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd> </dl>
1439
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RM 46</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Basse 46340 Salviac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1688
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RM 46</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Basse 46340 Salviac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1498
08-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 086 248 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie traiteur salon de thé animations de stages touristiques animations démonstrations d'activités gastronomiques centrées sur le pain sédentaire et ambulant.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1410
Mandataire judiciaire
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