Redressement judiciaire Sarl Des Ets Jean Passemard

349430629Date : 31-10-2007Mis à jour le 20/01/2013 12:53
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Sarl Des Ets Jean Passemard à Vesoul-Gray a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 349430629. L'activité principale de Sarl Des Ets Jean Passemard est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Des Ets Jean Passemard
SIREN349430629
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349430629
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le04-01-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-02-1989
Capital libéré7.622 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal28
Code secondaire2830
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires2 427 782 €
Dirigeants
GérantMme PASSEMARD Ghislaine  (24/04/1950)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 430 629 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DES ETS JEAN PASSEMARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de machines agricoles et forestières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 70700 Angirey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
1569
31-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 430 629 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL DES ETS JEAN PASSEMARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Angirey 70700 Gy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd></dl>
6350
31-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 430 629 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL DES ETS JEAN PASSEMARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Angirey 70700 Gy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd></dl>
872
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon .23-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 430 629 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DES ETS JEAN PASSEMARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de machines agricoles et forestières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 70700 Angirey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon .</dd> </dl>
3096
31-10-2007
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>349 430 629 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL DES ETS JEAN PASSEMARD</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 70700 Angirey </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd></dl>
2906
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