Jugement modifiant le plan de redressement, autorise Carius Laurent, à vendre en l'étude de Maître Corbasson, notaire, sis 8, place de la Fontaine, 95000 Cergy-Pontoise, le bien immobilier situé 6, Clos du Prunier, 95000 Cergy (cadastré section AT, numéro 196 « lieudit les Mérites » pour une contenance de 7 à 20 ca) au prix principal de 500 000 euros au profit des époux Jaieyola - Saint Marc, lève l'inaliénabilité du bien dont s'agit telle que mentionnée dans le plan de redressement, proroge la validité du plan au 30 juillet 2011, dit que le prix de vente sera versé entre les mains de Maître Blériot Philippe, commissaire à l'exécution du plan, domicilié 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2655</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>15 mars 2011</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>325 865 152 RCS Pontoise </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CARIUS</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Laurent </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>médecin spécialiste</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
6
quartier
du Clos du Prunier
95020
Cergy-Pontoise
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement, autorise Carius Laurent, à vendre en l'étude de Maître Corbasson, notaire, sis 8, place de la Fontaine, 95000 Cergy-Pontoise, le bien immobilier situé 6, Clos du Prunier, 95000 Cergy (cadastré section AT, numéro 196 « lieudit les Mérites » pour une contenance de 7 à 20 ca) au prix principal de 500 000 euros au profit des époux Jaieyola - Saint Marc, lève l'inaliénabilité du bien dont s'agit telle que mentionnée dans le plan de redressement, proroge la validité du plan au 30 juillet 2011, dit que le prix de vente sera versé entre les mains de Maître Blériot Philippe, commissaire à l'exécution du plan, domicilié 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd>
</dl>