Redressement judiciaire Arvis

Royan420937575Date : 18-04-2008Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Arvis à Royan (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. Me Rousselot-Gegoue a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 420937575. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArvis
VilleRoyan (Charente-Maritime)
SIREN420 937 575
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure420937575
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le18-06-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Lepine 12
17200 Royan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.05-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
420937575
Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 17/12/2013, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/05/2013 entrepris en ce qu'il a déclaré de l'état de cessation de paiements, INFIRME l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, OUVRE la procédure de redressement judiciaire et FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26/10/2012. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC, soit le 21/01/2014.16-02-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140033 publié le 16/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140014. Annonce numéro : 1483. Date de parution : 21 janvier 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 17/12/2013, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/05/2013 entrepris en ce qu'il a déclaré de l'état de cessation de paiements, INFIRME l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, OUVRE la procédure de redressement judiciaire et FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26/10/2012. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC, soit le 21/01/2014.</dd> </dl>
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Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 17/12/2013, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/05/2013 entrepris en ce qu'il a déclaré de l'état de cessation de paiements, INFIRME l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, OUVRE la procédure de redressement judiciaire et FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26/10/2012.21-01-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 17/12/2013, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/05/2013 entrepris en ce qu'il a déclaré de l'état de cessation de paiements, INFIRME l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, OUVRE la procédure de redressement judiciaire et FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 26/10/2012.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.31-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
420937575
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
420937575
25-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
420937575
19-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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20-12-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110245 publié le 20/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 12 rue Louis Lepine 17200 Royan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
420937575
22-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100017 publié le 22/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
420937575
22-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100017 publié le 22/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
420937575
22-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080192 publié le 22/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARVIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7625.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat vente d'articles de quincaillerie systèmes de fixation</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ARSIE GUTIERREZ Manuel. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 61 avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 61 avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de dénomination sociale</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-10-02</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2005-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
420937575
18-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 937 575 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATF</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
420937575
Mandataire judiciaire
Me Rousselot-Gegoue
Adres9 Rue Audry De Puyravault 0, 17300 Rochefort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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