Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Dusquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; désigné MOUNIER (Jean-Pierre) comme tenu d'exécuter le plan ; désigné Maître BAULAND, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, 40, rue de Borrel, 62484 Lyon Cédex 03</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Etat de créances de la liquidation judiciaire ; état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 26/10/2012 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; maintenant la date de cessation des paiements au 18/06/2009 ; fixant à 18 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la procédure sera rappelée à l'audience en vue de prononcer sa clôture ; mettant fin aux fonctions de Maître Bauland, administrateur judiciaire ; mettant fin aux fonctions de Maître Billioud, 1, rue du Musée à 38200 Vienne, comme mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne ; La Tribune de Vienne, le 23/09/2010 ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article 109 du décret du 28/12/2005) à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du 03/08/2009 rectifié le 15/10/2009 prononçant le redressement judiciaire, du 03/12/2009 prolongeant la période d'observation pendant une période de trois mois et 18/02/2010 prolongeant la période d'observation pendant une période de quatre mois ; vu l'article L631-15 du Code du Commerce ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; maintient la date de cessation des paiements au 18/06/2009 ; désigne : Maître BILLIOUD (Jean-Michel), demeurant 1, rue du Musée à 38200 Vienne en qualité de liquidateur judiciaire ; autorise la poursuite d'activité pour les besoins de la liquidation pendant une période de deux mois ; dit que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter du prononcé du présent jugement ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28/12/2005) ; dit qu'en application de l'article L624-1 du Code du Commerce, le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; ordonne les mesures de publicité légales aux frais avancés du Trésor ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du 19-Mars-1962 69200 Venissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; prolonge la période d'observation pendant une période de trois mois et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintient les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 11/02/2009 à 10 h 00 sur la poursuite de l'activité, en vue de l'établissement d'un plan de redressement ou sur la liquidation judiciaire au vu du rapport du juge commissaire ; rappelle que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonne les mesures de publicités prévues par la loi aux frais avancés du Trésor ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20090172. Annonce numéro : 597. Date de parution : 8 septembre 2009.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement constatant l'état de cessation de paiements de MOUNIER (Jean-Pierre) ; ouvrant le redressement judiciaire ; fixant provisoirement au 18/06/2009 la cessation des paiements ; dés. Mme CANONICA en juge-commissaire ; dés. Me BILLIOUD, mandataire judiciaire, 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en repr. des créanciers ; ouvrant une période d'obs. jusqu'au 19 nov. 2009 et autorisant la poursuite de l'act. pendant cette période ; dés. la S.C.P. GONDRAN, comm.-pris., 3, av. Berthelot, BP 11, 38200 Vienne, aux fins d'établir un inv. et la prisée prévus à l'art. L 621 du code du comm. ; disant qu'il sera statué à l'audience du 19 nov. 2009 sur la poursuite de l'act. en vue de l'ets d'un plan de redr. ou sur la liquid. jud. au vu du rapport d'enquête établi par le juge-comm. ; rappelant que le présent jug. est assorti de plein droit de l'ex. prov. ; ord. les mesures de publicité légales aux frais avancés du Trésor ; disant que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090172 publié le 08/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Duquesne 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement constatant l'état de cessation de paiements de MOUNIER (Jean-Pierre) ; ouvrant le redressement judiciaire ; fixant provisoirement au 18/06/2009 la cessation des paiements ; dés. Mme CANONICA en juge-commissaire ; dés. Me BILLIOUD, mandataire judiciaire, 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en repr. des créanciers ; ouvrant une période d'obs. jusqu'au 19 nov. 2009 et autorisant la poursuite de l'act. pendant cette période ; dés. la S.C.P. GONDRAN, comm.-pris., 3, av. Berthelot, BP 11, 38200 Vienne, aux fins d'établir un inv. et la prisée prévus à l'art. L 621 du code du comm. ; disant qu'il sera statué à l'audience du 19 nov. 2009 sur la poursuite de l'act. en vue de l'ets d'un plan de redr. ou sur la liquid. jud. au vu du rapport d'enquête établi par le juge-comm. ; rappelant que le présent jug. est assorti de plein droit de l'ex. prov. ; ord. les mesures de publicité légales aux frais avancés du Trésor ; disant que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure</dd> </dl>