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Redressement judiciaire Personne physique

Vaour424536266Date : 31-10-2011Mis à jour le 07/01/2022 01:00
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Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaour (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424536266. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaour (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424536266
TribunalTribunal De Commerce D'albi
Prononcé le04-01-2022
Date de création01-10-1999
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81140 Vaour
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220005 publié le 07/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 536 266 RM 81</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pechoulie 81140 Vaour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424536266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 536 266 RM 81</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pechoulie 81140 Vaour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424536266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .23-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 536 266 RM 81</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pechoulie 81140 Vaour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 536 266 RM 81</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pechoulie 81140 Vaour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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