Redressement judiciaire Personne physique

Juille20130820KZ14Date : 21-05-2008Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Le 21-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Juille (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130820KZ14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJuille (Charente)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130820KZ14
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le24-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16230 Juille
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Publications
Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême28-08-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême</dd> </dl>
20130820KZ14
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur13-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130820KZ14
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd> </dl>
20130820KZ14
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême</dd> </dl>
20130820KZ14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême21-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POUGEARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Bourg 16230 Juille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême</dd> </dl>
20130820KZ14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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