Redressement judiciaire Personne physique

Soufflenheim20131204DP68Date : 22-05-2008Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Le 22-05-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Soufflenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131204DP68. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoufflenheim (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131204DP68
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le14-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 25
67620 Soufflenheim
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 Grand Rue 67620 Soufflenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl>
20131204DP68
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 02/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim28-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 Grand-Rue 67620 Soufflenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 02/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl>
20131204DP68
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif22-05-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>323 642 892 RM 67</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître coiffeur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 grand'rue 67620 Soufflenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20131204DP68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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