Redressement judiciaire Personne physique

Tarbes20131208DT63Date : 25-11-2010Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DT63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131208DT63
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le15-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Hoche 19
65000 Tarbes
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Publications
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; RG n° 10/466 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BO 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex15-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche Résidence "La Cour de Pyrène", RDC 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; RG n° 10/466 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BO 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20131208DT63
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau rendu le 30 juillet 2013 qui infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes du 21 septembre 2012 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur NAUDE (David), dit que Monsieur NAUDE (David) bénéficiera d'un plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans, selon des annuités égales et renvoie pour fixation des modalités précises de ce plan et de son exécution au Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; RG n° 10/46625-09-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>419 380 712 RCS Tarbes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche Résidence "La Cour de Pyrène" RDC 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Pau rendu le 30 juillet 2013 qui infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes du 21 septembre 2012 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur NAUDE (David), dit que Monsieur NAUDE (David) bénéficiera d'un plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans, selon des annuités égales et renvoie pour fixation des modalités précises de ce plan et de son exécution au Tribunal de Grande Instance de Tarbes ; RG n° 10/466</dd> </dl>
20131208DT63
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1-3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120210. Annonce numéro : 2446. Date de parution : 30 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>419 380 712 RCS Tarbes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1-3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131208DT63
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00466 ; jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître ABBADIE, BP 116-1 et 3, rue Dembarrère 65001, Tarbes Cedex en qualité de liquidateur30-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00466 ; jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître ABBADIE, BP 116-1 et 3, rue Dembarrère 65001, Tarbes Cedex en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20131208DT63
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations devant le juge-commissaire sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche résidence La Cour de Pyrène, rez-de-chaussée 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations devant le juge-commissaire sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DT63
Jugement prononçant le changement de mandataire judiciaire dans la procédure, RG n° 10/466 ; jugement désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Boîte Postale 116, 1 et 3, rue Dembarère, 65001 Tarbes Cedex, en qualité de mandataire dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur NAUDE aux lieux et place de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, Boîte Postale 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex26-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche Résidence « la Cour de Pyrène » Rez-de-chaussée 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le changement de mandataire judiciaire dans la procédure, RG n° 10/466 ; jugement désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Boîte Postale 116, 1 et 3, rue Dembarère, 65001 Tarbes Cedex, en qualité de mandataire dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur NAUDE aux lieux et place de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, Boîte Postale 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20131208DT63
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 avenue Hoche résidence La Cour de Pyrène, Rez-de-Chaussée 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131208DT63
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