Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Alexandre Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il a été arrêté par jugement en date du 20 octobre 2008 ; dit que le plan est prorogé pour une nouvelle période de cinq ans ; dit que M. BRESSON (Jacques) remboursera la totalité du reliquat du passif, sur la base des créances vérifiées et admises à la date du 17 octobre 2012, selon l'échéancier suivant : première échéance : 5% des créances ; deuxième échéance : 5% des créances ; troisième échéance : 5% des créances ; quatrième échéance : 5% des créances ; cinquième échéance : 60% des créances ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), commissaire à l'exécution du plan, 4, rue de l'Opera, Nice 06000</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Alexandre-Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080214 publié le 23/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Alexandre-Mari 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 5 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, 4, rue de l'Opéra, Nice</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>309 936 391 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois. Administrateur judiciaire : Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : maître Funel de la SCP Taddei-Funel, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>