Redressement judiciaire Association Cs Autun Basket

Autun20140107EZ81Date : 04-02-2009Mis à jour le 15/01/2014 01:00
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Le 04-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Cs Autun Basket à Autun (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140107EZ81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cs Autun Basket
VilleAutun (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140107EZ81
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le17-12-2013
Forme juridiqueAssociation Loi 1er Juillet 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Arquebuse 17 bis
71400 Autun
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône15-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CS AUTUN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 bis rue de l'Arquebuse 71400 Autun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140107EZ81
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif04-08-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CS AUTUN GESTION BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi du 1er Juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion d'une équipe de Basket Ball</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 B rue de l'Arquebuse 71400 Autun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20140107EZ81
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 18 décembre 201307-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CS AUTUN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club de Basket</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 bis rue de l'Arquebuse 71400 Autun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 18 décembre 2013</dd> </dl>
20140107EZ81
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, B.P. 50312, 71000 Chalon-sur-Saône15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CS AUTUN BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club de basket</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 bis rue de l'Arquebuse 71400 Autun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, B.P. 50312, 71000 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140107EZ81
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry04-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CS AUTUN GESTION BASKET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1er Juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion d'une équipe de basket-ball</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 B rue de l'Arquebuse 71400 Autun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140107EZ81
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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