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Redressement judiciaire Personne physique

Ivry-sur-Seine327651212Date : 11-02-2014Mis à jour le 14/06/2017 02:00
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Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327651212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIvry-sur-Seine (Val-de-Marne)
SIREN327 651 212
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327651212
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le22-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mirabeau 29
94200 Ivry-sur-Seine
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Adresse d'établissement
rue Mirabeau 29
94200 Ivry-sur-Seine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/5714-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/57</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 12 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, fixant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter de la présente décision, renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour qu'il soit à nouveau statué sur le plan de redressement qui inclura la totalité des créances ; RG 14/5708-02-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard, Léon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 12 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, fixant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter de la présente décision, renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour qu'il soit à nouveau statué sur le plan de redressement qui inclura la totalité des créances ; RG 14/57</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/0005704-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/00057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/0005716-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/00057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG 14/00057 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER POLGE (Florence), Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant a la continuation de l'entreprise, ou a défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex15-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG 14/00057 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER POLGE (Florence), Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant a la continuation de l'entreprise, ou a défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex28-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex11-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 327 651 212 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMERMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327651212
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