Redressement judiciaire S.A.S Td3E Concept

Volgelsheim482246709Date : 19-07-2008Mis à jour le 17/12/2015 01:00
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S.A.S Td3E Concept à Volgelsheim (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 482246709. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.S Td3E Concept
VilleVolgelsheim (Haut-Rhin)
SIREN482 246 709
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482246709
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le21-01-2014
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Clef de Sol 4
68600 Volgelsheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/2017-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de la Clef de Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/20</dd> </dl>
482246709
14-12-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SAS</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 4 rue de la Clef-de-Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 4 rue de la Clef-de-Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482246709
Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00019 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar30-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de la Clef de Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00019 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar</dd> </dl>
482246709
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00019, RJ 2014/20 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim24-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de la Clef de Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00019, RJ 2014/20 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd> </dl>
482246709
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.S. TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements des déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de la Clef de Sol 68600 Volgelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
482246709
14-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130029 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160, rue du Ladhof 68000 Colmar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
482246709
12-01-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : JACQUINOT (Emmanuel, Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KLING (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ELLENBACH (Henri) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482246709
21-12-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482246709
14-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110087 publié le 14/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160, rue du Ladhof, 68000 Colmar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
482246709
13-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100034 publié le 13/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2804</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160, rue du Ladhof, 68000 Colmar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
482246709
06-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090049 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160, rue du Ladhof, 68000 Colmar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
482246709
19-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080046 publié le 19/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 246 709 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TD3E CONCEPT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160, rue du Ladhof, 68000 Colmar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
482246709
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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