Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Colombe770217702318253182Date : 11-12-2008Mis à jour le 01/04/2014 02:00
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Le 11-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702318253182. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Colombe (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702318253182
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le17-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Chemin du Moulin 8
77650 Sainte-Colombe
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.01-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
770217702318253182
Clôture de la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan. Tribunal de Commerce de Melun, n°PC: 2008p70050, n°RCS:2008F70011, Monsieur PELLADE Maurice, ordonnance en date du 22/02/2012, clôturant la procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan de redressement. Scp Dupont, Modat et Caron Greffier Associés.25-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Clôture de la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan. Tribunal de Commerce de Melun, n°PC: 2008p70050, n°RCS:2008F70011, Monsieur PELLADE Maurice, ordonnance en date du 22/02/2012, clôturant la procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan de redressement. Scp Dupont, Modat et Caron Greffier Associés.</dd> </dl>
770217702318253182
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.01-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.</dd> </dl>
770217702318253182
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt23-04-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100079 publié le 23/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois à compter du présent arrêt</dd> </dl>
770217702318253182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
770217702318253182
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.26-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.</dd> </dl>
770217702318253182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080227 publié le 11/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLADE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue chemin du Moulin 77650 Sainte-Colombe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
770217702318253182
Mandataire judiciaire
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