Redressement judiciaire Personne physique

Nantes20140501MA76Date : 27-03-2013Mis à jour le 11/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140501MA76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140501MA76
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le22-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Meynieu 24
44300 Nantes
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONIOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Georges Meynieu 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140501MA76
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 0106-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONIOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Georges Meynieu Eurofinance Conseils 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01</dd> </dl>
20140501MA76
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 23/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONIOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Eurofinance Conseils</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>assistance et conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Georges-Meynieu 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 23/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140501MA76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.