Redressement judiciaire Personne physique

Bellerive-sur-Allier030166978Date : 03-01-2013Mis à jour le 15/06/2014 02:00
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Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bellerive-sur-Allier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 030166978. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellerive-sur-Allier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure030166978
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le27-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Adrien Cavy 20
03700 Bellerive-sur-Allier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .15-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUBINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Alice, Paulette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive-sur-Allier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .</dd> </dl>
030166978
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUBINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Alice, Paulette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive-sur-Allier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
030166978
Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 30 Octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Décembre 2012. Infirme le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 18/12/2012 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.17-11-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUBINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Alice, Paulette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive-sur-Allier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 30 Octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Décembre 2012. Infirme le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 18/12/2012 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.</dd> </dl>
030166978
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.03-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUBINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Alice, Paulette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive-sur-Allier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
030166978
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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