Redressement judiciaire Personne physique

Montégut-en-Couserans450319199Date : 19-06-2014Mis à jour le 23/01/2026 01:00
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Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montégut-en-Couserans a été prononcé. SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 450319199. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontégut-en-Couserans
SIREN450 319 199
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450319199
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le11-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Village 0
09200 Montégut-en-Couserans
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2026
450319199
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-07-2024
450319199
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-10-2023
450319199
Jugement modifiant le plan de redressement.22-01-2021
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-12-2015
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix07-09-2015
450319199
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2014
450319199
Mandataire judiciaire
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
Adres23 rue Delcassé 0, 09000 FOIX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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