Redressement judiciaire Personne physique

Homécourt20140625NH32Date : 18-12-2011Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 18-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Homécourt (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHomécourt (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140625NH32
TribunalTribunal De Grande Instance De Briey
Prononcé le22-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice Thorez 101
54310 Homécourt
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Publications
Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêt plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey</dd> </dl>
20140625NH32
Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation28-05-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 20 février 2013 infirmant le jugement de conversion en liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation</dd> </dl>
20140625NH32
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution</dd> </dl>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey27-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Maurice-Thorez 54310 Homécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORICONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Maurice Thorez 54310 Homecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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