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Redressement judiciaire Personne physique

La Feuillée324876523Date : 13-07-2014Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Personne physique à La Feuillée a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Brest. Le numéro de dossier de cette affaire est 324876523. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Feuillée
SIREN324 876 523
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure324876523
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le15-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29690 La Feuillée
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex17-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 324 876 523 RCS Brest </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hent Menez Are 29690 La Feuillée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex</dd> </dl>
324876523
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.06-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 324 876 523 RCS Brest </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hent Menez Are 29690 La Feuillée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.</dd> </dl>
324876523
Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 201521-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 324 876 523 RCS Brest </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hent Menez Are 29690 La Feuillée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015</dd> </dl>
324876523
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 324 876 523 RCS Brest </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hent Menez Are 29690 La Feuillée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc</dd> </dl>
324876523
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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