Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Aulnay-sous-Bois20140720BR172Date : 11-05-2008Mis à jour le 27/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bobigny. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140720BR172. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140720BR172
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le08-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Duclos 75
93600 Aulnay-sous-Bois
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 11/37 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIALLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lamine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 11/37 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140720BR172
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 11/37 ; commissaire à l'exécution du plan : HOUPLAIN (Bernard), 46, Bld Jean Rostand, 93011 Bobigny03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIALLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lamine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 11/37 ; commissaire à l'exécution du plan : HOUPLAIN (Bernard), 46, Bld Jean Rostand, 93011 Bobigny</dd> </dl>
20140720BR172
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la 9ème chambre Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance Bobigny en date du 31/05/2012 ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/04/2011 ; administrateur judiciaire : Maître HOUPLAIN (Bernard), 46, Promenade Jean-Rostand, 93011 Bobigny Cedex ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), demeurant, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny20-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 627 391 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIALLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lamine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 rue Jacques-Duclos 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la 9ème chambre Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance Bobigny en date du 31/05/2012 ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/04/2011 ; administrateur judiciaire : Maître HOUPLAIN (Bernard), 46, Promenade Jean-Rostand, 93011 Bobigny Cedex ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), demeurant, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20140720BR172
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 avril 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter rue de Lorraine, 93000 Bobigny28-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 627 391 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIALLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lamine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 rue Jacques-Duclos 93600 Aulnay-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 avril 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20140720BR172
Arrêt de la cour d'appel de Paris infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 20 septembre 2007 disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire11-05-2008
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIALLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lamine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auxiliaire médical</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Maria-Callas 93000 Bobigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 20 septembre 2007 disant n'y avoir lieu à liquidation judiciaire</dd> </dl>
20140720BR172
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.