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Redressement judiciaire Personne physique

Barry-d'Islemade20140811CU56Date : 17-07-2013Mis à jour le 20/08/2014 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140811CU56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140811CU56
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le10-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82290 Barry-d'Islemade
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban20-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIAVASSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Payol 82290 Barry-d'Islemade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140811CU56
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIAVASSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Payol 82290 Barry-d'Islemade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140811CU56
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIAVASSA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Payol 82290 Barry-d'Islemade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140811CU56
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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