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Redressement judiciaire Selarl Agence Patrice Chabbert Architectes

Toulouse433230083Date : 09-09-2008Mis à jour le 21/06/2015 02:00
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Selarl Agence Patrice Chabbert Architectes à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 433230083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Agence Patrice Chabbert Architectes
VilleToulouse
SIREN433 230 083
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433230083
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le01-06-2015
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Butte 32
31400 Toulouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse21-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architectes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse</dd> </dl>
433230083
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
433230083
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse26-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>
433230083
04-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140049 publié le 04/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
04-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
07-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
27-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100069 publié le 27/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
17-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
16-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>APC ARCHITECTES</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 32 chemin de la Butte 31400 Toulouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
433230083
09-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 230 083 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AGENCE PATRICE CHABBERT ARCHITECTES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue du Colonel Driant 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
433230083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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