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Redressement judiciaire Personne physique

Les Verchers-sur-Layon440702272Date : 30-07-2009Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 30-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Verchers-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440702272. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Verchers-sur-Layon
SIREN440 702 272
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440702272
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le21-06-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création04-02-1997
Capital libéré12045765,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0145
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49700 Les Verchers-sur-Layon
Voir sur la carte
Publications
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/0059229-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 702 272RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOCAPRINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BESNARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricol</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/00592</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440702272
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : JUMEL Bernard, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 16/0059229-08-2018
440702272
Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)26-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 702 272RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOCAPRINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant la modification du plan prise en la personne de son gérant : VERON (Emmanuel)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440702272
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 201830-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VERON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 702 272RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL BOCAPRINS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440702272
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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